Fabienne Saugier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Saugier (Fabienne)
Objet:
membre suppléant
Remplace:
M. Raphaël d'Assignies
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000030322205
(source JORF)
nomination
07 Mars 2015
07/03/2015